Politique DMCA

CandyStoreCup IPTV respecte les droits de propriété intellectuelle et attend des utilisateurs de ce site web qu'ils en fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous répondons aux signalements de violation de droits d'auteur dûment soumis.

Signalement d'une violation de droits d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu disponible sur notre site web porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification écrite incluant les informations suivantes :

• Votre nom légal complet et vos coordonnées
• Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous estimez avoir été violée
• L'URL exacte ou l'emplacement du contenu présumément contrefaisant
• Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée
• Une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes, sous peine de parjure
• Votre signature physique ou électronique

Soumission des avis DMCA

Les avis DMCA doivent être envoyés à notre contact désigné :

E-mail : contact@candystorecup.com

À réception d'un avis DMCA valide, nous examinerons la demande et prendrons les mesures appropriées, pouvant inclure la suppression ou la restriction d'accès au contenu contesté.

Contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification. Votre contre-avis doit inclure :

• Votre nom et vos coordonnées
• L'identification du contenu supprimé et son emplacement antérieur
• Une déclaration sous peine de parjure indiquant que le contenu a été supprimé par erreur ou identification incorrecte
• Votre consentement à la juridiction du tribunal compétent
• Votre signature physique ou électronique

Contrevenants répétés

CandyStoreCup IPTV se réserve le droit de résilier l'accès des utilisateurs reconnus comme contrevenants répétés aux droits de propriété intellectuelle.

Mises à jour de la politique

Cette politique DMCA peut être mise à jour périodiquement. La poursuite de l'utilisation du site web constitue une acceptation de toute révision.

Coordonnées

Pour toute question concernant cette politique DMCA, veuillez contacter :

E-mail : contact@candystorecup.com
Site web : https://candystorecup.com